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Liens

La protection juridique des majeurs


tutelle-au-quotidienDes infos techniques, les textes de référence, les forums : nos partenaires de Tutelle au quotidien sont une mine... : http://www.tutelleauquotidien.fr

Le portail dédié à la  protection juridique des majeurs du ministère de la justice : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/tutelles-12182/

Le site service public et son dossier consacré : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155

Le site Légifrance et bien sûr les textes relatifs à la réforme des tutelles : Le dossier législatif de la réforme.
Les codes y sont également accessibles : Le Code civil (articles 414 à 515) et le Code de l'Action Sociale et des Familles : Titre VII du Livre III, articles L471-1 à L474-8 (partie législative), Titre VII du Livre IV (partie réglementaire) – ainsi que la partie consacrée aux autorisations et agréments des établissements sociaux et médico-sociaux (articles L313-1 et suivants)

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (articles 32 et suivants relatifs à la protection des majeurs)

LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

La fin de vie du majeur protégé -colloque organisé par La Curatélaire le 10 avril 2014 sous la direction du Pr Nathalie PETERKA : les actes audio sont disponibles en ligne : http://www.la-curatelaire.fr/article-colloque-fin-de-vie-du-majeur-protege. Des interventions de très grande qualité, à écouter !

Les fédérations des services mandataires à la protection des majeurs

Les passerelles avec la psychiatrie

L'observatoire national des pratiques en santé mentale et précarité, animé par Christian LAVAL et Jean FURTOS : http://www.orspere.fr/ 
… et son indispensable revue RHIZOME : http://www.orspere.fr/publications/rhizome/#publications/rhizome/les-numeros/

Institut européen psychanalyse et travail social animé par Joseph ROUZEL : http://www.psychasoc.com/

Collectif des 39 contre la Nuit Sécuritaire : http://www.collectifpsychiatrie.fr/

La lettre du Syndicat de la magistrature sur la réforme du soin psychiatrique sous contrainte : http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/obsloipsychiatrie_2.pdf

La presse et les revues spécialisées dans le social

Formation obligatoire des MJPM et MAJ

- Contenu des Certificats Nationaux de Compétences (CNC) MJPM MAJ et DPF : arrêté du 2/01/2009
- Décret 2008-1508 relatif aux conditions d'âge de formation et de moralité
- Deux liens de fiches pratiques sur le site du ministère expliquant la formation obligatoire ainsi que la liste des écoles agréées pour la formation :

Et aussi

La bible du secret profesionnel : http://secretpro.fr/

Le site de l'ANESM, Agence Nationale de l’Évaluation et de la Qualité des Établissements Sociaux et Médico-Sociaux :  http://www.anesm.sante.gouv.fr/ - et notamment la recommandation de bonnes pratiques sur la participation des personnes protégées : http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=473