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Brèves

Parution de deux décrets concernant la protection juridique des majeurs

Deux décrets attendus ont été publiés au JO du 29/12/2016. Ils concernent :

- Les modalités de cumul de mode d'exercice des fonctions MJPM

- Les modalités d'agrément de l'exercice à titre individuel

Ils sont à télécharger ci-dessous tels que publiés :