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Brèves

Une recherche sur le DIPM : une analyse socio-juridique du déploiement du DIPM et des enjeux de formalisation dans les pratiques des MJPM

La Loi de 2007 a introduit un paradigme capacitaire en protection juridique des majeurs. De l'ensemble des obligations issues cette réforme, le DIPM est sans doute celle qui met le plus à l'épreuve les acteurs dans sa mise en œuvre. Le document cristallise la paradoxalité des mesures de protection en tant qu'instrument issu de l'action sociale à déployer dans un mandat de droit civil. Instance de régulation de l'activité, il est autant un analyseur qu'un vecteur de reconfigurations de celle-ci. Sa formalisation s'observe à trois niveaux : dans son cadrage juridique incertain, dans la production de formats de documents à partir des textes et dans son établissement entre le mandataire judiciaire à la protection des majeurs et la personne protégée. L'épreuve du terrain donne à voir les multiples usages qui lui sont assignés : le sens du document se construit finalement en situation. La formalisation amène de la visibilité mais comporte de nombreux angles morts, elle institutionnalise des pratiques et produit aussi de la relation et de l'informel. Les régulations par et autour du DIPM dévoilent les reconfigurations qui traversent à la fois une profession en construction, les mesures de protection comme les capacités des personnes protégées.

Pierre Bouttier, novembre 2018