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Brèves

De l'importance de rendre compte dans le mandat judiciaire

Rendre compte est une obligation essentielle propre à tout mandat, d'autant plus cruciale lorsque le mandat est judiciaire et que la personne concernée, vulnérabilisée et atteinte d'une altération de ses facultés, a des capacités amoindries pour exercer elle-même ce contrôle.
Les MJPM affirment leur volonté de se soumettre à tout contrôle permettant de garantir tant l'exercice des droits et libertés des personnes protégées et la transparence et la loyauté absolue de leur activité de gestion, dans le respect de la stricte obligation de confidentialité et de non-divulgation à laquelle ils sont tenus.
Le mouvement de déjudiciarisation engagé ne doit nullement remettre en cause la mission d'intérêt général exercée en qualité d'auxiliaires de justice.
Il est nécessaire d'adresser un message fort tant aux personnes protégées qu'à leur entourage quant à la stricte probité et au professionnalisme déployés dans l'exercice des mesures.
Les MJPM s'engagent à être en capacité, n'importe quand, de rendre compte sur les plans qualitatif et quantitatif, de leur action. Toutefois, il appartient à l’État de prévoir les conditions du contrôle de la reddition de comptes.
Les personnes protégées doivent être les premières destinataires des documents produits, ainsi que de leurs relevés de comptes mensuels, budget, factures significatives, situation fiscale, etc. au titre de la transparence qui leur est due ainsi que de la reconnaissance de leur propre capacité.

Introduction ANDP à l'audition au Sénat, septembre 2018