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Brèves

Colloque "La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée le 13 avril 2018 à CAEN

La faculté de Droit et l'institut Demolombe invitent à assister au colloque portant sur la gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée, organisé par M. Gilles raoul-Cormeil, maître de conférences HDR à l’université de Caen Normandie.

« Le tuteur est tenu d’apporter dans la gestion des biens du mineur « des soins prudents, diligents et avisés ». La règle introduite par la loi du 5 mars 2007 à l’article 496 du Code civil renouvelle le standard du « bon père de famille ». Un tel consensus entre la tradition et la modernité est-il suffisant ? Rien n’est moins sûr...

Pour trouver l'argumentaire du colloque, télécharger le programme détaillé et s'inscrire, suivez les liens !