la phrase

En matière de protection juridique des majeurs, méfions-nous du prêt-à-porter, il est souvent très mal ajusté !

Président : Pierre BOUTTIER - Vice Présidente : Yohanne LAURENT - Secrétaire : Jean-Philippe COURTIN - Secrétaire Adjointe : Anne HART - Trésorière : Lucie HARAMBURU   - Trésorière Adjointe : Danielle PAUTAL - Membres : Isabelle PLASSE, François HENRY,  Julie SENTY, Jean-Paul GARDIN, Maud SCHINDELE, Chantal BAUDUIN, Laetitia ISRAEL, Catherine de la BORDERIE, Nathalie VASCO, Aude GAUTHIER, Céline GUILLAUME.

Qu'est-ce que l'ANDP ?...

… une association Loi 1901, composée uniquement de bénévoles, tous professionnels des services Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) associatifs et hospitaliers Lire la suite

Actualités de l'ANDP

Le MJPM de service est-il désormais tenu au secret professionnel ?

Notre attention a été attirée par le nouvel article L1110-4 du CSP, qui semble bien étendre les professions tenues au secret professionnel à l'ensemble des personnels des ESSMS visés à l'article L312-1 du CASF, donc une extension de la responsabilité civile pour atteinte à la vie privée et divulgation d'une information à caractère privé vers une responsabilité pénale liée au secret.
Et donc les inclure dans le champ d'application des articles 226-13 et s. du Code pénal.

Assemblée Générale ANDP le 22 janvier 2016 - nouveautés législatives

Le conseil d'administration de l'ANDP a le plaisir de vous présenter ses meilleurs vœux pour cette année 2016.

Une nouvelle année marquée par des nouveautés législatives d'importance, que nous évoquons ci-dessous.

Pour notre réseau associatif, marqué par l'assemblée générale de l'ANDP qui se tiendra le vendredi 22 janvier 2016 à MEYLAN (38) à 19h00 en banlieue de GRENOBLE, dans les locaux du service MJPM EVA TUTELLES, IMMEUBLE LABRADOR, 5 BIS CHEMIN DE LA DHUY, 38240 MEYLAN.

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